Directive 2014/82/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/82/UE
RattachementDirective 2014/82/UE
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014L0082)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2014/82/UEEUR-Lex →

(4) Il conviendrait de prévoir des mesures de transition pour les conducteurs de train qui ont ou vont obtenir leur licence conformément à la directive 2007/59/CE avant la date d'application de la présente directive.

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