Directive 2014/82/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/82/UE
RattachementDirective 2014/82/UE
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014L0082)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/82/UEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité chargé d'assister la Commission conformément à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE,

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