(3) Le nickel est classé cancérogène de catégorie 2 par le règlement (CE) no 1272/2008. En l'absence d'exigences spécifiques, les jouets peuvent contenir du nickel en concentration inférieure ou égale à la concentration définie pour la classification des mélanges contenant cette substance en tant que CMR, à savoir 1 %.
Directive 2014/84/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/84/UE
RattachementDirective 2014/84/UE
Versionacte d'origine du 30/06/2014 (CELEX 32014L0084)
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