(1) Des améliorations significatives ont été apportées à la sécurité des tunnels au sein de l'Union, notamment en vertu de la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil. Afin de garantir pleinement l'efficacité de ces améliorations, il est nécessaire de veiller à ce que les conducteurs connaissent et comprennent les principes de sécurité routière dans les tunnels et à ce qu'ils puissent les mettre en pratique dans la circulation. Les conditions relatives aux épreuves de contrôle des connaissances et tests pratiques prévus dans la directive 91/439/CEE du Conseil ont dès lors été modifiées en conséquence par la directive 2008/65/CE de la Commission, et il convient de modifier également celles prévues dans la directive 2006/126/CE.
Directive 2014/85/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/85/UE
RattachementDirective 2014/85/UE
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014L0085)
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