Directive 2014/85/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/85/UE
RattachementDirective 2014/85/UE
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014L0085)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2014/85/UEEUR-Lex →

(4) Des erreurs d'ordre rédactionnel ont été relevées dans l'annexe II de la directive 2006/126/CE à la suite de sa modification par la directive 2012/36/UE de la Commission. Il y a lieu de les corriger.

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