Directive 2014/85/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/85/UE
RattachementDirective 2014/85/UE
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014L0085)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/85/UEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le permis de conduire,

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