(2) La directive 2009/71/Euratom du Conseil impose aux États membres des obligations relatives à l'établissement et au maintien d'un cadre national pour la sûreté nucléaire. Cette directive reflète les dispositions du principal instrument international dans le domaine de la sûreté nucléaire, à savoir la Convention sur la sûreté nucléaire, ainsi que les Fondements de sûreté établis par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Directive 2014/87/E · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/87/E
RattachementDirective 2014/87/E
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014L0087)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.