(8) Conformément à la partie 1 des prescriptions générales de sûreté de l'AIEA, il y a lieu de respecter aussi bien le rôle des États membres pour ce qui est d'établir le cadre pour la sûreté nucléaire que le rôle du régulateur pour ce qui est de mettre en œuvre ledit cadre.
Directive 2014/87/E · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/87/E
RattachementDirective 2014/87/E
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014L0087)
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