Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/89/UE
IntituléUtilisation et partage des données
RattachementCHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
Directive 2014/89/UE
CHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0089)
Référencearticle 10 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →
1. Les États membres organisent l’utilisation des meilleures données disponibles et décident de l’organisation du partage des informations nécessaires aux plans issus de la planification de l’espace maritime.
2. Les données visées au paragraphe 1 peuvent inclure, entre autres:
a) les données environnementales, sociales et économiques collectées conformément à la législation de l’Union relatives aux activités mentionnées à l’article 8;
b) les données physiques marines relatives aux eaux marines.
3. Lors de la mise en œuvre du paragraphe 1, les États membres utilisent les instruments et les outils pertinents, y compris ceux déjà disponibles dans le cadre de la PMI, et des autres politiques pertinentes de l’Union, comme le prévoit la directive 2007/2/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.