Les États membres s’efforcent, dans la mesure du possible, de coopérer avec les pays tiers dans leurs actions en matière de planification de l’espace maritime dans les régions marines concernées, conformément au droit international et aux conventions internationales, par exemple en utilisant les enceintes internationales existantes ou la coopération institutionnelle régionale.
Directive 2014/89/UE · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/89/UE
IntituléCoopération avec les pays tiers
Rattachement
CHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
- Directive 2014/89/UE
- CHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0089)
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