Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/89/UE
IntituléSuivi et rapports
RattachementCHAPITRE III — MISE EN ŒUVRE
Directive 2014/89/UE
CHAPITRE III — MISE EN ŒUVRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0089)
Référencearticle 14 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →
1. Les États membres communiquent des copies des plans issus de la planification de l’espace maritime, y compris des notes explicatives existantes concernant la mise en œuvre de la présente directive, et de toutes les mises à jour ultérieures à la Commission et aux autres États membres concernés dans les trois mois suivant leur publication.
2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard un an suivant le délai fixé pour l’élaboration des plans issus de la planification de l’espace maritime, et tous les quatre ans par la suite, un rapport d’avancement présentant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente directive.
Aller plus loin
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