Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/89/UE
IntituléExigences minimales pour la planification de l’espace maritime
RattachementCHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
Directive 2014/89/UE
CHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0089)
Référencearticle 6 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →
1. Les États membres définissent les étapes des procédures pour contribuer aux objectifs énumérés à l’article 5, en tenant compte des activités et usages pertinents dans les eaux marines.
2. Ce faisant, les États membres:
a) tiennent compte des interactions terre-mer;
b) tiennent compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux ainsi que des aspects liés à la sécurité;
c) visent à promouvoir une cohérence entre la planification de l’espace maritime et le ou les plans qui en résultent et d’autres processus, tels que la gestion intégrée des zones côtières ou des pratiques formelles ou informelles équivalentes;
d) veillent à ce que les parties prenantes soient associées, conformément à l’article 9;
e) organisent l’utilisation des meilleures données disponibles, conformément à l’article 10;
f) assurent une coopération transfrontière entre les États membres, conformément à l’article 11;
g) encouragent la coopération avec les pays tiers, conformément à l’article 12.
3. Les plans issus de la planification de l’espace maritime sont révisés par les États membres conformément à ce qu’ils décident mais au moins tous les dix ans.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.