Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/89/UE
IntituléInteractions terre-mer
RattachementCHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
Directive 2014/89/UE
CHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0089)
Référencearticle 7 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →
1. Afin de tenir compte des interactions terre-mer conformément à l’article 4, paragraphe 2, lorsque celles-ci ne font pas partie du processus de planification de l’espace maritime, les États membres peuvent utiliser d’autres processus formels ou informels, tels que la gestion intégrée des zones côtières. Les États membres en reflètent le résultat dans leurs plans issus de la planification de l’espace maritime.
2. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 3, les États membres visent à promouvoir, à travers la planification de l’espace maritime, une cohérence entre le ou les plans issus de la planification de l’espace maritime qui en résultent et les autres procédures pertinentes.
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