Directive 2014/89/UE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2014/89/UE
IntituléÉlaboration des plans issus de la planification de l’espace maritime
Rattachement
CHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
  1. Directive 2014/89/UE
  2. CHAPITRE II — PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0089)
Référencearticle 8 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →

1. Lorsqu’ils mettent en place ou en œuvre la planification de l’espace maritime, les États membres élaborent des plans issus de la planification de l’espace maritime qui identifient la répartition spatiale et temporelle des activités et usages pertinents, existants et futurs dans leurs eaux marines, afin de contribuer aux objectifs fixés à l’article 5.

2. Ce faisant, et conformément à l’article 2, paragraphe 3, les États membres tiennent compte des interactions pertinentes entre activités et usages. Sans préjudice des compétences des États membres, les activités, usages et intérêts éventuels peuvent inclure:

— les zones d’aquaculture,

— les zones de pêche,

— les installations et infrastructures d’exploration, d’exploitation et d’extraction de pétrole, de gaz ainsi que d’autres ressources énergétiques, de minéraux et de granulats, et de production d’énergie renouvelable,

— les routes maritimes et les flux de trafic,

— les zones d’entraînement militaire,

— les sites de conservation de la nature et les zones protégées,

— les zones d’extraction des matières premières,

— la recherche scientifique,

— les canalisations et câbles sous-marins,

— le tourisme,

— le patrimoine culturel sous-marin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).