AUTORITÉS COMPÉTENTES
1. Nom et adresse de la ou des autorités compétentes – la dénomination et l’adresse officielles de la ou des autorités compétentes signalées.
2. Statut juridique de la ou des autorités compétentes – une description succincte du statut juridique de la ou des autorités compétentes.
3. Responsabilités – une brève description des responsabilités juridiques et administratives de la ou des autorités compétentes et de leur rôle en ce qui concerne les eaux marines visées.
4. Liste des membres – lorsqu’une ou des autorités compétentes agissent en tant qu’organe de coordination pour d’autres autorités compétentes, une liste de ces dernières doit être fournie, accompagnée d’un résumé des relations institutionnelles établies entre elles pour assurer cette coordination.
5. Coordination régionale – il convient de fournir une brève description des mécanismes mis en place pour assurer la coordination entre les États membres dont les eaux sont couvertes par la directive et appartiennent à la même région ou sous-région marine.