Directive 2014/89/UE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/89/UE
RattachementDirective 2014/89/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0089)
RéférenceConsidérant 19 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →

(19) La planification de l’espace maritime vise principalement à promouvoir le développement durable et à déterminer l’utilisation de l’espace maritime pour les différents usages maritimes ainsi qu’ à gérer les utilisations de l’espace et les conflits que ces utilisations peuvent entraîner dans les zones marines. La planification de l’espace maritime vise aussi à identifier et à encourager les usages multiples, conformément aux politiques et à la législation nationales pertinentes. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire que les États membres veillent au minimum à dresser, au moyen du ou des processus de planification, une planification complète qui indique les différentes utilisations de l’espace maritime, en tenant compte des variations à long terme dues au changement climatique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).