Directive 2014/89/UE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/89/UE
RattachementDirective 2014/89/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0089)
RéférenceConsidérant 21 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →

(21) La gestion des zones marines est complexe et fait intervenir les autorités à différents niveaux, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes. Afin de promouvoir le développement durable de manière efficace, il est essentiel que les parties prenantes, les autorités et le public soient consultés à un stade approprié de l’élaboration des plans issus de la planification de l’espace maritime dans le cadre de la présente directive, conformément à la législation applicable de l’Union. L’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil est un bon exemple de dispositions relatives à la consultation publique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).