Article considérant 23

(23) La directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil établit une évaluation de l’environnement en tant qu’instrument important permettant d’intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption des plans. Lorsque les plans de planification de l’espace maritime sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, il convient qu’ils soient soumis à la directive 2001/42/CE. Lorsque les plans issus de la planification de l’espace maritime comprennent des sites Natura 2000, ladite évaluation environnementale peut être combinée avec les exigences de l’article 6 de la directive 92/43/CEE afin d’éviter une duplication des évaluations.