Directive 2014/89/UE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/89/UE
RattachementDirective 2014/89/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0089)
RéférenceConsidérant 26 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →

(26) La transposition en temps voulu de la présente directive est essentielle dans la mesure où l’Union a adopté un certain nombre d’initiatives politiques qui doivent être mises en œuvre à l’horizon 2020 et que la présente directive vise à soutenir et à compléter.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).