Directive 2014/89/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/89/UE
RattachementDirective 2014/89/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0089)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/89/UEEUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil a appuyé et facilité la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières. Les Fonds structurels et d’investissement européens, en ce compris le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, offriront des possibilités de soutien à la mise en œuvre de la présente directive pour la période 2014-2020.

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