Directive 2014/90/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0090-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).

TexteDirective 2014/90/UE
IntituléObjectif
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2014/90/UE
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02014L0090-20260802)
Référencearticle 1 de la directive 2014/90/UEEUR-Lex →

La présente directive a pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir la pollution des milieux marins par l’application uniforme des instruments internationaux applicables, pour ce qui est des équipements destinés à être mis à bord des navires de l’Union, et d’assurer la libre circulation de ces équipements à l’intérieur de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0090-20260802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).