Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0090-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).
TexteDirective 2014/90/UE
IntituléDéclaration UE de conformité
RattachementCHAPITRE 4 — ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Directive 2014/90/UE
CHAPITRE 4 — ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02014L0090-20260802)
Référencearticle 16 de la directive 2014/90/UEEUR-Lex →
1. La déclaration UE de conformité certifie que le respect des exigences énoncées conformément à l’article 4 a été démontré.
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe III de la décision no 768/2008/CE. Elle contient les éléments précisés dans les modules correspondants définis à l’annexe II de la présente directive et est tenue à jour.
3. En établissant la déclaration UE de conformité, le fabricant assume la responsabilité et les obligations visées à l’article 12, paragraphe 1.
4. Lorsque des équipements marins sont mis à bord d’un navire de l’Union, une copie de la déclaration UE de conformité relative aux équipements concernés est fournie au navire et est conservée à bord jusqu’à ce que lesdits équipements soient retirés du navire. Elle est traduite par le fabricant dans la ou les langues requises par l’État membre de pavillon, dont au moins une langue couramment utilisée dans le secteur des transports maritimes.
5. Une copie de la déclaration UE de conformité est fournie à l’organisme notifié ou aux organismes qui ont exécuté les procédures d’évaluation de la conformité applicables.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.