La Commission veille à l’organisation des partages d’expériences entre les autorités nationales des États membres responsables de la politique de notification, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché.
Directive 2014/90/UE · Article
Article 33
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0090-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).
TexteDirective 2014/90/UE
IntituléPartage d’expérience
Rattachement
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
- Directive 2014/90/UE
- CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02014L0090-20260802)
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