Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0090-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).
TexteDirective 2014/90/UE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2014/90/UE
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02014L0090-20260802)
Référencearticle 40 de la directive 2014/90/UEEUR-Lex →
1. La directive 96/98/CE est abrogée avec effet au 18 septembre 2016.
2. Les exigences et les normes d’essai des équipements marins applicables le 18 septembre 2016 conformément aux dispositions de la législation nationale adoptée par les États membres afin de se conformer à la directive 96/98/CE continuent de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur des actes d’exécution visés à l’article 35, paragraphe 2.
3. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.