Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0090-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).
TexteDirective 2014/90/UE
IntituléMarquage «barre à roue»
RattachementCHAPITRE 2 — MARQUAGE «BARRE À ROUE»
Directive 2014/90/UE
CHAPITRE 2 — MARQUAGE «BARRE À ROUE»
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02014L0090-20260802)
Référencearticle 9 de la directive 2014/90/UEEUR-Lex →
1. Le marquage «barre à roue» est apposé sur les équipements marins dont la conformité avec les exigences de la présente directive a été démontrée selon les procédures d’évaluation de la conformité applicables.
2. Le marquage «barre à roue» n’est apposé sur aucun autre produit.
3. Le graphisme du marquage «barre à roue» à utiliser est indiqué à l’annexe I.
4. L’utilisation du marquage «barre à roue» est soumise aux principes généraux définis à l’article 30, paragraphes 1 et 3 à 6, du règlement (CE) no 765/2008, toute référence au marquage CE s’entendant comme une référence au marquage «barre à roue».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.