(1) La dimension planétaire du transport maritime conduit l’Union à appliquer et soutenir le cadre réglementaire international de la sécurité maritime. Les conventions internationales en matière de sécurité maritime exigent que l’État du pavillon veille à la conformité des équipements mis à bord des navires avec certaines prescriptions de sécurité en ce qui concerne la conception, la construction et la performance, et délivre les certificats y afférents. À cette fin, des normes de performance et d’essai détaillées ont été mises au point pour certains types d’équipements marins par l’Organisation maritime internationale (OMI) et par les organismes de normalisation internationaux et européens.
Directive 2014/90/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/90/UE
RattachementDirective 2014/90/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0090)
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