Directive 2014/90/UE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/90/UE
RattachementDirective 2014/90/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0090)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2014/90/UEEUR-Lex →

(10) Afin de donner aux autorités de surveillance du marché des moyens spécifiques supplémentaires pour faciliter l’accomplissement de leurs tâches, une étiquette électronique pourrait compléter ou remplacer le marquage «barre à roue» en temps voulu.

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