Directive 2014/90/UE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/90/UE
RattachementDirective 2014/90/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0090)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2014/90/UEEUR-Lex →

(14) Le recours aux procédures d’évaluation de la conformité telles que celles prévues dans la décision no 768/2008/CE offre le meilleur moyen de démontrer la conformité aux normes d’essai internationales. Toutefois, seules les procédures d’évaluation de la conformité qui satisfont aux exigences des instruments internationaux devraient être mises à la disposition des fabricants.

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