Directive 2014/90/UE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/90/UE
RattachementDirective 2014/90/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0090)
RéférenceConsidérant 26 de la directive 2014/90/UEEUR-Lex →

(26) La Commission est assistée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime, conformément au règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil, dans la mise en œuvre efficace des actes juridiques contraignants de l’Union applicables en la matière et dans l’exécution des tâches y afférentes assignées à la Commission.

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