Directive 2014/90/UE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/90/UE
RattachementDirective 2014/90/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0090)
RéférenceConsidérant 29 de la directive 2014/90/UEEUR-Lex →

(29) Les mesures à adopter constituent une modification importante des dispositions de la directive 96/98/CE et dès lors, dans un souci de clarté, il convient d’abroger ladite directive et de la remplacer par la présente directive,

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