Article considérant 9

(9) La décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil établit des principes communs et des dispositions de référence conçus pour être appliqués à l’ensemble de la législation sectorielle, afin de fournir une base cohérente aux révisions ou aux refontes de cette législation. Elle constitue un cadre général horizontal pour la future législation visant à harmoniser les conditions de commercialisation des produits et un texte de référence pour la législation en vigueur. Ce cadre général apporte des solutions appropriées aux problèmes décelés lors de la mise en œuvre de la directive 96/98/CE. Il est par conséquent nécessaire d’intégrer les définitions et dispositions de référence de la décision no 768/2008/CE dans la présente directive en y apportant les adaptations qu’imposent les caractéristiques propres au secteur des équipements marins.