Article considérant 11

(11) Pour atteindre le niveau d’harmonisation requis des exigences réglementaires pertinentes applicables dans les différents États membres, il y a lieu d’adopter des règles supplémentaires définissant les tâches et missions des dépositaires, indiquant les entités juridiques susceptibles d’être désignées comme dépositaires et clarifiant la responsabilité des dépositaires en cas de perte d’actifs d’OPCVM conservés ou en cas de mauvaise exécution par les dépositaires de leur mission de surveillance. Une telle mauvaise exécution peut mener à la perte d’actifs, mais aussi à une perte de valeur des actifs si, par exemple, un dépositaire ne réagit pas face à des investissements non conformes au règlement du fonds.