Directive 2014/91/UE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/91/UE
RattachementDirective 2014/91/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0091)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2014/91/UEEUR-Lex →

(17) Tout actif conservé pour un OPCVM devrait être distingué des propres actifs du dépositaire et devrait, à tout moment, être identifié comme appartenant audit OPCVM. Cette obligation devrait représenter une protection supplémentaire pour les investisseurs en cas de faillite du dépositaire.

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