Directive 2014/91/UE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/91/UE
RattachementDirective 2014/91/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0091)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2014/91/UEEUR-Lex →

(22) Un tiers auquel est déléguée la garde d’actifs devrait pouvoir tenir un compte omnibus, à savoir un compte commun distinct pour plusieurs OPCVM.

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