(23) Lorsque la conservation est déléguée à un tiers, il est également nécessaire de veiller à ce que celui-ci soit soumis à des exigences spécifiques en matière de réglementation et de surveillance prudentielles efficaces. En outre, des audits externes périodiques devraient être effectués afin de s’assurer que les instruments financiers sont en possession du tiers auquel la conservation a été déléguée.
Directive 2014/91/UE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/91/UE
RattachementDirective 2014/91/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0091)
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