Directive 2014/91/UE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/91/UE
RattachementDirective 2014/91/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0091)
RéférenceConsidérant 24 de la directive 2014/91/UEEUR-Lex →

(24) Afin d’assurer une protection systématiquement élevée des investisseurs, il y a lieu d’adopter des dispositions sur la conduite professionnelle et la gestion des conflits d’intérêts, et de les appliquer en toutes circonstances, y compris en cas de délégation des missions de garde. Ces règles devraient notamment garantir une séparation claire des tâches et fonctions entre le dépositaire, l’OPCVM et la société de gestion ou la société d’investissement.

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