Article considérant 26

(26) Il est nécessaire de préciser et de clarifier la responsabilité du dépositaire d’un OPCVM en cas de perte d’un instrument financier conservé. Lorsqu’un instrument financier conservé est perdu, le dépositaire devrait être tenu de restituer à l’OPCVM un instrument financier de type identique ou un montant correspondant. Le dépositaire ne devrait être exonéré de sa responsabilité en cas de perte d’actifs que s’il est en mesure de prouver que cette perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter. À cet égard, un dépositaire ne devrait pas être en mesure d’invoquer des situations internes comme la fraude d’un salarié pour s’exonérer de sa responsabilité.