Article considérant 28

(28) Tout investisseur dans un OPCVM devrait pouvoir invoquer la responsabilité de son dépositaire directement ou indirectement par le biais de la société de gestion ou de la société d’investissement. Les recours introduits contre le dépositaire ne devraient pas dépendre de la forme juridique de l’OPCVM (constitué en société ou sous forme contractuelle) ou de la nature juridique du lien entre le dépositaire, la société de gestion et les porteurs de parts. Le droit des porteurs de parts d’invoquer la responsabilité du dépositaire ne devrait pas entraîner la répétition des recours ou l’inégalité de traitement des porteurs de parts.