Article considérant 32

(32) Il est nécessaire de veiller à ce que les mêmes exigences s’appliquent aux dépositaires quelle que soit la forme juridique d’un OPCVM. L’uniformité des exigences devrait renforcer la sécurité juridique et la protection des investisseurs et contribuer à la création de conditions de marché uniformes. La Commission n’a reçu aucune notification selon laquelle une société d’investissement aurait fait usage de la dérogation à l’obligation générale de confier les actifs à un dépositaire. Par conséquent, il y a lieu de considérer comme redondantes les exigences de la directive 2009/65/CE concernant le dépositaire d’une société d’investissement.