Directive 2014/91/UE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/91/UE
RattachementDirective 2014/91/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0091)
RéférenceConsidérant 41 de la directive 2014/91/UEEUR-Lex →

(41) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils sont consacrés dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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