(43) Dans le cadre du réexamen global du fonctionnement de la directive 2009/65/CE, la Commission, compte tenu du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, réexaminera les limites d’exposition par contrepartie applicables aux transactions sur produits dérivés, compte tenu de la nécessité d’établir des catégories appropriées pour ces limites, de façon que les produits dérivés présentant des caractéristiques de risque similaires soient traités de la même manière.
Directive 2014/91/UE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/91/UE
RattachementDirective 2014/91/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0091)
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