Directive 2014/91/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/91/UE
RattachementDirective 2014/91/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0091)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/91/UEEUR-Lex →

(6) La rémunération variable garantie devrait être exceptionnelle, parce qu’elle n’est pas compatible avec une gestion saine des risques ni avec le principe de la rémunération en fonction des résultats, et devrait être limitée à la première année d’engagement.

Aller plus loin

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