(8) La Commission est invitée à analyser quels sont, pour les produits d’investissement de détail, les coûts et les frais communs dans les États membres, à évaluer s’il est nécessaire d’harmoniser davantage ces coûts et frais et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.
Directive 2014/91/UE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/91/UE
RattachementDirective 2014/91/UE
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014L0091)
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