Article considérant 9

(9) Afin de favoriser la convergence en matière de surveillance dans le cadre de l’évaluation des politiques et des pratiques de rémunération, l’autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait veiller à l’existence d’orientations en matière de bonnes politiques et pratiques de rémunération dans le secteur de la gestion d’actifs. L’autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait assister l’AEMF dans l’élaboration de ces orientations. Afin d’éviter que les dispositions relatives à la rémunération ne soient contournées, ces orientations devraient également fournir davantage d’indications sur les personnes auxquelles s’appliquent les politiques et les pratiques de rémunération et sur l’adaptation des principes de rémunération à la taille de la société de gestion ou de la société d’investissement, à la taille des OPCVM qu’elles gèrent, à leur organisation interne et à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités. Le cas échéant, les orientations de l’AEMF en matière de politiques et de pratiques de rémunération devraient être alignées, dans la mesure du possible, sur celles concernant les fonds régis par la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.