Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/95/UE
IntituléOrientations concernant la communication d'informations
RattachementDirective 2014/95/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0095)
Référencearticle 2 de la directive 2014/95/UEEUR-Lex →
La Commission élabore des lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la communication des informations non financières, y compris des indicateurs clés de performance de nature non financière, à caractère général et sectoriel, en vue de faciliter une publication appropriée, utile et comparable des informations non financières par les entreprises. Ce faisant, la Commission consulte les parties prenantes concernées.
La Commission publie les lignes directrices au plus tard le 6 décembre 2016.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.