(1) Dans sa communication intitulée «L'Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance — “Ensemble pour une nouvelle croissance”», adoptée le 13 avril 2011, la Commission constate la nécessité de porter la transparence de l'information sociale et environnementale fournie par les entreprises de tous les secteurs à un niveau élevé comparable dans tous les États membres. Ceci est pleinement cohérent avec la possibilité pour les États membres d'exiger, comme il convient, d'autres améliorations de la transparence en matière d'informations non financières dans les entreprises, ce qui nécessite, par nature, un effort constant.
Directive 2014/95/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/95/UE
RattachementDirective 2014/95/UE
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014L0095)
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