(17) Afin de faciliter la publication d'informations non financières par les entreprises, la Commission devrait élaborer des lignes directrices non contraignantes, y compris des indicateurs clés généraux et sectoriels de performance de nature non financière. La Commission devrait tenir compte des meilleures pratiques actuelles, des évolutions internationales et des résultats d'autres initiatives de l'Union en la matière. Elle devrait procéder à des consultations appropriées, y compris auprès des parties prenantes concernées. Lorsqu'elle aborde les aspects environnementaux, la Commission devrait s'intéresser, pour le moins, à l'usage des terres et de l'eau, aux émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à l'utilisation des matières.
Directive 2014/95/UE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/95/UE
RattachementDirective 2014/95/UE
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014L0095)
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