Directive d'exécution 2014/96/UE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02014L0096-20200401, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2014).

TexteDirective d'exécution 2014/96/UE
IntituléClause de révision
RattachementDirective d'exécution 2014/96/UE
VersionConsolidée au 01/04/2020 (CELEX 02014L0096-20200401)
Référencearticle 7 de la directive d'exécution 2014/96/UEEUR-Lex →

La Commission procède à une révision de l'article 2, paragraphe 4, d'ici au 1er janvier 2019.

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