Directive d'exécution 2014/96/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/96/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/96/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0096)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d'exécution 2014/96/UEEUR-Lex →

(1) Il convient d'adopter des prescriptions relatives aux opérations d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits pour garantir une commercialisation conforme à la directive 2008/90/CE.

Aller plus loin

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