Directive d'exécution 2014/96/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/96/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/96/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0096)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d'exécution 2014/96/UEEUR-Lex →

(2) En ce qui concerne les matériels de multiplication des plantes fruitières certifiés officiellement en tant que matériels initiaux, matériels de base ou matériels certifiés et les plantes fruitières certifiées officiellement en tant que matériels certifiés, il est nécessaire de prévoir des prescriptions de fermeture et d'emballage.

Aller plus loin

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